Conditions générales de vente
Disposition générales
Le shop en ligne www.fjouvenot.com a été mis en place et est exploité par la société FJ Design Sarl, Prairie 44, Suisse.F (ci-après: FREDERIC JOUVENOT) est une marque de la société FJ Design Sarl.
Les présentes conditions de vente et de livraison visent à définir les relations contractuelles entre FREDERIC JOUVENOT et l’acheteur. Toute commande effectuée sur le site www.fjouvenot.com (ci-après: Site Internet) implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et de livraison. Ces conditions de vente et de livraison prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par FREDERIC JOUVENOT.
FREDERIC JOUVENOT se réserve le droit de modifier ses conditions de vente et de livraison à tout moment. Toutes conditions contractuelles contraires ne sont pas valables ou applicables, quel que soit le pays de l’acheteur. FREDERIC JOUVENOT peut modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Sur le site fjouvenot.com, la présentation des montres se fait aussi précisément que possible.
Les images sont utilisées à titre d’indication et peuvent différer du produit reçu (notamment au niveau du rendu des couleurs selon le support technique utilisé).
Commandes
FREDERIC JOUVENOT se réserve le droit d’accepter la commande du client. Pour chaque cas d’annulation de commande, FREDERIC JOUVENOT informe le client par e-mail et s’engage à rembourser l’intégralité du montant de la commande au client.
La commande est valable uniquement lorsque l’acheteur a : – Cocher la case indiquant qu’il a pris connaissance et accepte les conditions générales de vente – Saisi les informations nécessaires au passage de commande – Validé et effectué le paiement – Reçu une confirmation de commande, par e-mail, de la part de FREDERIC JOUVENOT. Les commandes sont effectuées uniquement dans le but de répondre à des besoins privés. La distribution et la revente des montres à des fins commerciales est strictement interdite.
Les images sont utilisées à titre d’indication et peuvent différer du produit reçu (notamment au niveau du rendu des couleurs selon le support technique utilisé).
Prix
Les prix sont donnés en Franc Suisse (CHF). Ils sont exprimés départ d’usine, sans emballage et sans TVA. Les autres frais, tels que l’emballage, l’assurance, les frais de transport, les droits de douane, les frais officiels pour les autorisations et les certificats requis sont à la charge du client. FREDERIC JOUVENOT se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Le prix en vigueur au moment de l’acceptation de la commande s’applique. Le paiement de la TVA, le dédouanement ainsi que les éventuelles autres taxes en vigueur dans le pays de livraison sont à la charge du client.
Paiement
Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) Sauf accord contraire entre les parties, le paiement est de 30% à l’avance pour confirmer la commande et le solde à la livraison. Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF) nets, frais à la charge du client, au domicile du fournisseur ou au lieu de paiement indiqué sur la facture.
Livraison et délais
La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison peuvent être rallongés en cas d’obstacles imprévus ou force majeure. FREDERIC JOUVENOT ne pourra être tenu responsable de tout dépassement éventuel de la date de livraison.
L’évolution éventuelle du délai de livraison ne donne pas lieu à une annulation de la commande par l’acheteur.
À partir de la date de réception de la montre, le client peut durant une période de 14 jours utiliser son droit de rétractation. L’intégralité du montant sera remboursé au client dans un délai de 14 jours.
Le Client sera responsable de toute perte de valeur du Produit consécutive à une manipulation de celui-ci contraire aux principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause. En conséquence, si le Produit est endommagé ou détruit, FREDERIC JOUVENOT déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.
Dans ce cas les frais de retour sont à la charge du client. Le client est tenu de retourner la marchandise dans son emballage et son état d’origine.
Tout défaut de retour du Coffret FREDERIC JOUVENOT d’origine ou de l’emballage spécial en bon état donnera à FREDERIC JOUVENOT le droit de retenir la valeur correspondante sur le montant du remboursement.
Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés. Le droit de retour ne s’applique donc pas à ce type de commande.
Approvisionnement, transfert de risques et contrôle
Le produit est livré au départ de l’usine. Le client assume les risques de la marchandise livrée dès sa mise à disposition sur le site du fournisseur ou sa remise au premier transporteur. Le client de doit d’accepter les livraisons partielles. Il doit contrôler les envois entrants et signaler les marchandises défectueuses ou les lots incomplets dans les 15 jours suivant la livraison. Les réclamations concernant les marchandises défectueuses doivent être étayées par des échantillons.
Transfert de propriété
FREDERIC JOUVENOT conserve la pleine propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le client autorise FREDERIC JOUVENOT à déposer son titre sur présentation de la commande ou de la confirmation signée par le client, auprès du registre public compétent, à ses frais.
Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies à FREDERIC JOUVENOT sont utilisées pour l’exécution de la commande. Aucune information n’est divulguée, transmise ou vendue à des tiers.
Garantie
Les montres FREDERIC JOUVENOT bénéficient d’une garantie de 2 ans à partir de la date de livraison. Le client doit informer FREDRIC JOUVENOT par un e-mail (contact@fjouvenot.com) avant de renvoyer la marchandise. Le produit peut être renvoyé qu’après avoir informé FREDERIC JOUVENOT sur la nature du défaut.
Les frais de transports sont à la charge du client. FREDERIC JOUVENOT n’est pas tenu à la garantie lorsque le client ne respecte pas les instructions d’utilisation ou d’entretien des montres.
FREDERIC JOUVENOT déconseille vivement de mettre votre bracelet cuir au contact de l’eau. En effet, n’ayant subi aucun traitement imperméabilisant, votre bracelet cuir risque de s’endommager (craquelure, casse, perte de teinte).
Nous vous invitons à retirer votre bracelet cuir avant de vous laver les mains, de prendre une douche ou de vous baigner. Votre garantie couvre uniquement les défauts de fabrication de votre montre et non de votre bracelet.
La garantie ne s’applique pas, notamment, en cas :
- De chute accidentelle
- De manipulation ou utilisation inappropriée
- De glaces brisées ou rayées
- D’usure ou décoloration des bracelets
- La preuve d’achat (facture, preuve de versement,…) est manquante
- Le numéro de série gravé sur le boîtier n’est pas lisible ou a été falsifié.
- D’intervention par une personne autre qu’un collaborateur FREDERIC JOUVENOT
- De modification ou remplacement des pièces d’origine
Responsabilités
FREDERIC JOUVENOT n’est pas responsable d’éventuels dommages, pertes ou retard liés au transport. FREDERIC JOUVENOT n’est pas responsables d’éventuels dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, …) FREDERIC JOUVENOT n’est pas responsable des erreurs éventuelles lors de la saisie de vos données personnelles (adresse de livraison, modèle choisi, …)
Défaut, rupture de contrat
Les sommes impayées à l’échéance portent intérêt de 6% par an. En outre, le client se verra facturer CHF 30.- par rappel ou par correspondance liée à sa défaillance, ainsi que les frais occasionnés par l’intervention d’un agent de recouvrement ou d’un avocat chargé de recouvrer les sommes dues, sans préjudice ni autre dommage.
En cas de défaillance, FREDERIC JOUVENOT peut reprendre les marchandises sous réserve de propriété, et conserver les marchandises non livrées d’une commande en cours, et les vendre sans aucun recours à une procédure d’exécution officielle et indépendamment des droits de propriété intellectuelle éventuels du client sur les marchandises.
For juridique et droit applicable
Dans la mesure où c’est légalement admissible, Lausanne est le for juridique exclusif pour tous les litiges liés à ces conditions de vente et de livraison. FREDERIC JOUVENOT est également habilitée à intenter une action juridique auprès de la juridiction compétente du domicile du client. Ces conditions de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) n’est pas applicable,
